Voisinage : Clôture et trouble de voisinage
En guise de clôture, le propriétaire d'une maison aligne, le long de son terrain, de vieux sommiers métalliques. Faisant valoir un préjudice esthétique, ses voisins saisissent la justice. Ils sollicitent l'enlèvement de cette « nuisance visuelle ». Les juges sont sensibles à leur demande.
Si tout propriétaire a le droit de clore son bien, c'est à la condition de ne pas abuser de son droit en causant à ses voisins un trouble anormal de voisinage.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-23342
16/03/2016