Le lexique des termes immobiliers
- Loi Boguet
- Loi Alur
- Loi Boguet n° 70/9 du 2 janvier 1970
- Décret n°72-678 du 20 janvier 1972
- Loi SRU
- Loi ENL
- Loi Boutin
- Bail habitation
- Bail commercial
- Bail emphytéotique
- ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
- FNAIM