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La convention Aeras intègre un « droit à l'oubli » pour les anciens malades

16/10/2015

Un avenant met en oeuvre un droit à l'oubli permettant, après un certain délai, aux personnes ayant vaincu la maladie de souscrire une assurance emprunteur sans avoir rien à déclarer ou sans surprime.

Les contrats concernés par la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) sont ceux qui couvrent des demandes d'assurance relatives à des opérations de prêts dont le montant est inférieur ou égal à 320 000 euros et dont la durée est telle que l'âge de l'emprunteur n'excède pas 70 ans en fin de prêt.

L'avenant met en place un « droit à l'oubli » dans les cas suivants :

- cancers survenus avant l'âge de 15 ans, dispense de déclarer l'antécédent au bout de 5 ans après la fin du traitement ;

- pour toutes les pathologies cancéreuses, dispense de déclarer l'antécédent au bout de 15 ans après la fin du traitement.

Convention Aeras révisée, 2 sept. 2015

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