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Copropriété : Convocation d'une AG en l'absence de syndic

30/11/2015

Lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, la loi permet désormais à n'importe quel copropriétaire de convoquer l'assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic. Il n'est donc plus nécessaire de recourir systématiquement à la justice en pareil cas.

Ce n'est qu'à défaut de convocation par l'un des copropriétaires que le président du tribunal de grande instance devra être saisi.

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron — article 88

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