CI CONSEIL IMMOBILIER
CI CONSEIL IMMOBILIER
47 Rue François Grammont
70110 Villersexel
N°TVA : 1449299502

Chèques bancaires : validité réduite à six mois

21/10/2016

La durée de validité des chèques bancaires, actuellement fixée à un an, devrait être ramenée à six mois à compter du 1er juillet 2017.

L'objectif de cette réforme est d'inciter les Français à délaisser ce moyen de paiement au profit d'outils plus modernes (cartes, prélèvements, virements...) moins risqués pour les commerçants et moins coûteux à traiter pour les banques.

Projet de loi « Sapin II », article 2

Retour
Top
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site