BARÈME DE TARIFS DES PRESTATIONS

20/03/2018

BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « PROPRIETAIRES »

- VENTE DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE VENTE -

Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.

Action	Clients	Prestations	Type de prestations	% du prix vendu TTC à forfait	Informations complémentaires (liste non exhaustive)
Vente	Propriétaires	Audit projet	Prestation verbale	1	Analyse de faisabilité du projet, étude du dossier (actes, diagnostics techniques et annexes)
		Estimation valeur du bien	Prestation verbale	1.5	Valeur du marché basée sur les facteurs physiques, juridiques, économiques et tendance de l’offre et de la demande du moment.
		Publicité et gestion administrative.	Gestion admin. et diffusion publicitaire	2	Secrétariat, frais généraux, publicité (logiciels, sites WEB, référencement, autre publicité réseaux, vitrines, tracts etc..)
		Négociation	Prestation verbale et/ou écrite	3	Mise en vente, mandat, visites clients, précontrat, contrat, promesse, services juridiques et suivi de la vente jusqu’à l’acte chez le notaire, assistance à la signature chez le notaire.
		Rédaction	Prestation écrite	1.5	Mandant et annexe(s), compromis et annexe(s), accord transactionnel éventuel, promesse év. etc ..
		Compte rendu	Prestation verbale Prestation mail	1	Compte rendu des actions menées pour promouvoir le bien jusqu’à la fin du mandat.
		Déplacements (km et temps)	0 à 35 km 36 à 55 km 56 à 80 km + de 80km	Inclus 0.5 1 1.5	Pour chaque rencontre et visite(s) client(s)s éventuelles, frais de véhicule, temps de déplacement et frais de représentation.
		Traduction	Prestation verbale	1.5	Traductions verbales nécessaires tout au long de la relation commerciale et pendant la validité du/des contrats.
		OPTIONS – SUR DEVIS
		Estimation juridique	Prestation écrite	barème	Estimation voir barème spécifique
		Traduction	Ecrites	Sur devis	Selon la langue et le type de traduction nécessaire.
		Assistance juridique immobilière	Verbale ou écrite	Sur devis	Voir barème spécifique « assistance juridique immobilière »
>>>>>>> APPLICATION D’UN TARIF MINIMUM DE 4 000 € <<<<<<< Dans le cas où le calcul des % ci-dessus serait inférieur à 4 000 €

BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « ACQUEREURS »

- ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE RECHERCHE -

Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.

Action	Clients	Prestations	Type de prestations	% du prix acheté Hors honoraires TTC à forfait	Informations complémentaires (liste non exhaustive)
Acquisition	Acquéreurs	Audit projet	Prestation verbale	0.5	Analyse de faisabilité du projet, étude du dossier (actes, diagnostics techniques et annexes)
		Visites	Prestation physique	2	Organisation des visites de biens correspondant à la recherche avec le client, frais de gestion administrative et temps investi à la recherche et à la/aux visite(s).
		Négociation	Prestations verbale ou écrite	5	Visite(s) préalable(s) de bien(s) pouvant correspondre à la recherche de biens. Estimation et négociation avec des propriétaires des conditions physiques, juridiques et économiques de chaque bien correspondant. Précontrat, contrat, promesse, services juridiques et suivi de l’acquisition jusqu’à l’acte chez le notaire, assistance à la signature chez le notaire.
		Gestion administrative	Administrative	1.5	Secrétariat général et juridique. Frais généraux.
		Rédaction	Engagement des parties	1,5	Mandant et annexe(s), compromis et annexe(s), accord transactionnel éventuel, promesse év. etc ..
		Compte rendu	Mail	0.5	Compte rendu des actions menées pour promouvoir le bien jusqu’à la fin du mandat.
		Déplacements (km et temps)	0 à 35 km 36 à 55 km 55 à 80 km + de 80km	Inclus 0.5 1 1.5	Pour chaque rencontre et visite(s) avec le client(s)s, frais de véhicule, temps de déplacement et frais de représentation
		Recherche de financement	Conseil et négociation	0.5	Assistance à la recherche de financement(s) pour l’acquisition
		Traduction	Verbales	1.5	Traductions verbales nécessaires tout au long de la relation commerciale et pendant la validité du/des contrats.
		OPTIONS – SUR DEVIS
		Traduction	Ecrites	Sur devis	Selon la langue et le type de traduction nécessaire.
		Assistance juridique immobilière	Verbale ou écrite	Sur devis	Voir barème spécifique « assistance juridique immobilière »
>>>>>>> APPLICATION D’UN TARIF MINIMUM DE 4 000 € <<<<<<< Dans le cas où le calcul des % ci-dessus serait inférieur à 4000€

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