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BARÈME DE TARIFS DES PRESTATIONS

20/03/2018

BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « PROPRIETAIRES »

- VENTE DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE VENTE -

Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.

 

Action

Clients

Prestations

Type de prestations

% du prix vendu

TTC à forfait

Informations complémentaires

(liste non exhaustive)

Vente

Propriétaires

Audit projet

Prestation verbale

1

Analyse de faisabilité du projet, étude du dossier (actes, diagnostics techniques et annexes)

Estimation valeur du bien

Prestation verbale

1.5

Valeur du marché basée sur les facteurs physiques, juridiques, économiques et tendance de l’offre et de la demande du moment.

Publicité et

gestion administrative.

Gestion admin. et

diffusion publicitaire

2

Secrétariat, frais généraux, publicité (logiciels, sites WEB, référencement, autre publicité réseaux, vitrines, tracts etc..)

Négociation

Prestation verbale et/ou écrite

3

Mise en vente, mandat, visites clients, précontrat, contrat, promesse, services juridiques et suivi de la vente jusqu’à l’acte chez le notaire, assistance à la signature chez le notaire.

Rédaction

Prestation écrite

 

1.5

Mandant et annexe(s), compromis et annexe(s), accord transactionnel éventuel, promesse év. etc ..

Compte rendu

Prestation verbale

Prestation mail

1

 

Compte rendu des actions menées pour promouvoir le bien jusqu’à la fin du mandat.

Déplacements

(km et temps)

0 à 35 km

36 à 55 km

56 à 80 km

+ de 80km

Inclus

0.5

1

1.5

Pour chaque rencontre et visite(s) client(s)s éventuelles, frais de véhicule, temps de déplacement et frais de représentation.

Traduction

Prestation verbale

1.5

 

Traductions verbales nécessaires tout au long de la relation commerciale et pendant la validité du/des contrats.

 

OPTIONS – SUR DEVIS

Estimation juridique

Prestation écrite

barème

Estimation voir barème spécifique

Traduction

Ecrites

Sur devis

Selon la langue et le type de traduction nécessaire.

Assistance

juridique immobilière

Verbale ou écrite

 

Sur devis

Voir barème spécifique « assistance juridique immobilière »

>>>>>>> APPLICATION D’UN TARIF MINIMUM DE 4 000 € <<<<<<<

Dans le cas où le calcul des % ci-dessus serait inférieur à 4 000 €

 

 

BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « ACQUEREURS »

- ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE RECHERCHE -

Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.

Action

Clients

Prestations

Type de prestations

% du prix acheté

Hors honoraires

TTC à forfait

Informations complémentaires

(liste non exhaustive)

Acquisition

Acquéreurs

Audit projet

Prestation verbale

0.5

Analyse de faisabilité du projet, étude du dossier (actes, diagnostics techniques et annexes)

Visites

Prestation physique

2

 

Organisation des visites de biens correspondant à la recherche avec le client, frais de gestion administrative et temps investi à la recherche et à la/aux visite(s).

Négociation

Prestations verbale

ou écrite

5

Visite(s) préalable(s) de bien(s) pouvant correspondre à la recherche de biens. Estimation et négociation avec des propriétaires des conditions physiques, juridiques et économiques de chaque bien correspondant. Précontrat, contrat, promesse, services juridiques et suivi de l’acquisition jusqu’à l’acte chez le notaire, assistance à la signature chez le notaire.

Gestion administrative

Administrative

1.5

Secrétariat général et juridique. Frais généraux.

Rédaction

Engagement des parties

1,5

Mandant et annexe(s), compromis et annexe(s), accord transactionnel éventuel, promesse év. etc ..

Compte rendu

Mail

0.5

Compte rendu des actions menées pour promouvoir le bien jusqu’à la fin du mandat.

Déplacements

(km et temps)

0 à 35 km

36 à 55 km

55 à 80 km

+ de 80km

Inclus

0.5

1

1.5

Pour chaque rencontre et visite(s) avec le client(s)s, frais de véhicule, temps de déplacement et frais de représentation

Recherche de financement

 Conseil et négociation

0.5

Assistance à la recherche de financement(s) pour l’acquisition

Traduction

Verbales

 

1.5

Traductions verbales nécessaires tout au long de la relation commerciale et pendant la validité du/des contrats.

OPTIONS – SUR DEVIS

Traduction

Ecrites

Sur devis

Selon la langue et le type de traduction nécessaire.

Assistance

juridique immobilière

Verbale ou écrite

 

Sur devis

Voir barème spécifique « assistance juridique immobilière »

>>>>>>> APPLICATION D’UN TARIF MINIMUM DE 4 000 € <<<<<<<

Dans le cas où le calcul des % ci-dessus serait inférieur à 4000€

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