BARÈME DE TARIFS DES PRESTATIONS
20/03/2018
BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « PROPRIETAIRES »
- VENTE DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE VENTE -
Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.
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BAREME DE TARIFS DES PRESTATIONS AUX PARTICULIERS « ACQUEREURS »
- ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS – MANDAT DE RECHERCHE -
Art 72 du décret : les honoraires ne sont dus que lorsque la mission est accomplie.
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Action |
Clients |
Prestations |
Type de prestations |
% du prix acheté Hors honoraires TTC à forfait |
Informations complémentaires (liste non exhaustive) |
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Acquisition |
Acquéreurs |
Audit projet |
Prestation verbale |
0.5 |
Analyse de faisabilité du projet, étude du dossier (actes, diagnostics techniques et annexes) |
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Visites |
Prestation physique |
2
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Organisation des visites de biens correspondant à la recherche avec le client, frais de gestion administrative et temps investi à la recherche et à la/aux visite(s). |
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Négociation |
Prestations verbale ou écrite |
5 |
Visite(s) préalable(s) de bien(s) pouvant correspondre à la recherche de biens. Estimation et négociation avec des propriétaires des conditions physiques, juridiques et économiques de chaque bien correspondant. Précontrat, contrat, promesse, services juridiques et suivi de l’acquisition jusqu’à l’acte chez le notaire, assistance à la signature chez le notaire. |
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Gestion administrative |
Administrative |
1.5 |
Secrétariat général et juridique. Frais généraux. |
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Rédaction |
Engagement des parties |
1,5 |
Mandant et annexe(s), compromis et annexe(s), accord transactionnel éventuel, promesse év. etc .. |
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Compte rendu |
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0.5 |
Compte rendu des actions menées pour promouvoir le bien jusqu’à la fin du mandat. |
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Déplacements (km et temps) |
0 à 35 km 36 à 55 km 55 à 80 km + de 80km |
Inclus 0.5 1 1.5 |
Pour chaque rencontre et visite(s) avec le client(s)s, frais de véhicule, temps de déplacement et frais de représentation |
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Recherche de financement |
Conseil et négociation |
0.5 |
Assistance à la recherche de financement(s) pour l’acquisition |
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Traduction |
Verbales
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1.5 |
Traductions verbales nécessaires tout au long de la relation commerciale et pendant la validité du/des contrats. |
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OPTIONS – SUR DEVIS |
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Traduction |
Ecrites |
Sur devis |
Selon la langue et le type de traduction nécessaire. |
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Assistance juridique immobilière |
Verbale ou écrite
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Sur devis |
Voir barème spécifique « assistance juridique immobilière » |
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>>>>>>> APPLICATION D’UN TARIF MINIMUM DE 4 000 € <<<<<<< Dans le cas où le calcul des % ci-dessus serait inférieur à 4000€ |
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